Arrêté du 12 juin 2006 portant autorisation d'exercer la médecine en France, en application de l'article 60-1, huitième et neuvième alinéa, de la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 portant création d'une couverture maladie universelle <BR>

J.O. 230 du 4 octobre 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 12 juin 2006 portant autorisation d'exercer la médecine en France, en application de l'article 60-1, huitième et neuvième alinéa, de la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 portant création d'une couverture maladie universelle

NOR : SANH0623879A

Par arrêté du ministre de la santé et des solidarités en date du 12 juin 2006, sont autorisées à exercer en France la profession de médecin les personnes dont les noms suivent :

M. Aissaoui (Sidi Adil).

M. Belhoucine (Abdel Fattah).

Mme Kalla (Salima).

M. Mehallel (Salim).

M. Semmache (Yacine).

Mme Touchen (Malika), épouse Tadrist.